J.O. 166 du 20 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620537A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2006 :

M. Efrancey (Arnaud-Amaury, Henry, Edmond) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Puyrigaud et Tony Becot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pecqueuse (Essonne).

Le retrait de M. Becot (Tony, Henri, Pierre, Yvon), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Puyrigaud et Tony Becot, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Puyrigaud et Tony Becot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Paul Puyrigaud et Arnaud-Amaury Efrancey, huissiers de justice associés ».